Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020
Portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle
- Signé le
- 24 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0285 du 25 novembre 2020
- NOR
- MTRD2028704D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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