Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020

Portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel

Signé le: 25 novembre 2020
Publié au: JORF n°0286 du 26 novembre 2020
NOR: MTRT2031505R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1237-19
L2254-2
L2315-4
L2316-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.