Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2020
Modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Signé le
- 13 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0287 du 27 novembre 2020
- NOR
- TRER2032169A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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