Journal officiel · Décret
Décret du 27 novembre 2020
Autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »
- Signé le
- 27 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0289 du 29 novembre 2020
- NOR
- TREP2024883D
- Dans Loilà
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01Renvois
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