Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020
Relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
- Signé le
- 30 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0290 du 1 décembre 2020
- NOR
- MTRD2023545D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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