Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020
Relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
- Signé le
- 1 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0291 du 2 décembre 2020
- NOR
- MTRS2028088D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.