Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020
Portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Signé le
- 30 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0291 du 2 décembre 2020
- NOR
- TFPF2011709D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.