Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020

Adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Signé le
2 décembre 2020
Publié au
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
NOR
MTRT2031640R
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.