Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2020

Relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Signé le: 27 novembre 2020
Publié au: JORF n°0292 du 3 décembre 2020
NOR: AGRG2031110A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 441-1

Code rural et de la pêche maritime

R231-44
R231-45
R231-46
R231-47
R231-48
R231-49
R231-49-1
R231-49-2
R231-49-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.