Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2020

Relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19

Signé le: 1 décembre 2020
Publié au: JORF n°0293 du 4 décembre 2020
NOR: MERM2029508A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R911-3
R921-95

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