Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2020
Relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
- Signé le
- 26 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0294 du 5 décembre 2020
- NOR
- SSAS2033203A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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