Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020

Portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime

Signé le: 4 décembre 2020
Publié au: JORF n°0295 du 6 décembre 2020
NOR: MENE2029766D
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Code de l'éducation

D311-13-1
D351-28-1

02Modifiés

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Code de l'éducation

D338-32

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