Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2020
Fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse
- Signé le
- 2 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0295 du 6 décembre 2020
- NOR
- MTRD2017641A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.