Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020

Portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Signé le: 7 décembre 2020
Publié au: JORF n°0296 du 8 décembre 2020
NOR: ESRS2014511D
Dans Loilà: 22 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D713-1
D719-1
D719-3
D719-4
L123-3
L711-7
L712-4
L712-6-1
L712-6-2
L713-1
L713-2
L713-9
L715-2
L715-3
L719-1
L719-2
L811-5
L951-1-1
L952-6
L952-7
L953-6
R712-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.