Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2020
Modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé
- Signé le
- 4 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0296 du 8 décembre 2020
- NOR
- CCPB2013259A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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