Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020
Relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
- Signé le
- 7 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0297 du 9 décembre 2020
- NOR
- SSAH2024110D
- Dans Loilà
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