Arrêté du 4 décembre 2020

Déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Signé le: 4 décembre 2020
Publié au: JORF n°0297 du 9 décembre 2020
NOR: MERM2032052A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R921-68
R921-69
R921-70
R921-71
R921-72

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.