Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020

Relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Signé le: 9 décembre 2020
Publié au: JORF n°0298 du 10 décembre 2020
NOR: MENG2028835D
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D432-11
D432-13
D432-15
R227-21
R227-22

Code de l'éducation

R222-2
R222-16
R222-21
R222-24
R222-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.