Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020
Relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Signé le
- 9 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- NOR
- MENG2028831D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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