Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2020
Fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
- Signé le
- 4 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- NOR
- ARMK2031291A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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