Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020

Relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Signé le: 9 décembre 2020
Publié au: JORF n°0298 du 10 décembre 2020
NOR: INTA2029485D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R521-2

Code de commerce

Code de la consommation

Code du travail

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L450-4

Code du travail

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