Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020
Prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 9 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- NOR
- SSAZ2032646R
- Dans Loilà
- 0 articles · 3 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 29 décembre 2023, n° 470106
- CE, 29 décembre 2023, n° 470107
- CE, 14 avril 2023, n° 46969804-04-02 AIDE SOCIALE. - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION. - COMPÉTENCE DU JUGE DU TARIF OU DU JUGE ADMINISTRATIF DE DROIT COMMUN – 1) LITIGE TENDANT AU VERSEMENT DE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.