Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020

Relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques

Signé le: 11 décembre 2020
Publié au: JORF n°0300 du 12 décembre 2020
NOR: MICE2032782D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.