Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2020

Portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Signé le: 7 décembre 2020
Publié au: JORF n°0301 du 13 décembre 2020
NOR: AGRE2034485A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-4
D811-167-3
L331-2
R331-1

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