Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020

Relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Signé le: 14 décembre 2020
Publié au: JORF n°0302 du 15 décembre 2020
NOR: MTRX2019112L
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.