Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020
Portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 14 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0302 du 15 décembre 2020
- NOR
- SSAH2033317D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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