Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020

Prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Signé le: 14 décembre 2020
Publié au: JORF n°0302 du 15 décembre 2020
NOR: SSAS2034463D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4031-3

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