Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020

Relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 16 décembre 2020
Publié au: JORF n°0304 du 17 décembre 2020
NOR: AGRG2033415D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D253-54-2
D253-54-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L141-1

Code rural et de la pêche maritime

L253-8

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