Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020

Fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 16 décembre 2020
Publié au: JORF n°0304 du 17 décembre 2020
NOR: AGRG2035048D
Dans Loilà: 3 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D253-46-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

L253-8

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 juin 2025, n° 488338
CE, 15 novembre 2022, n° 449776

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