Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020
Relatif à la composition de certaines commissions administratives
- Signé le
- 17 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0306 du 19 décembre 2020
- NOR
- JUSB2032133D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.