Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020
Relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins
- Signé le
- 21 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0309 du 22 décembre 2020
- NOR
- SSAH2025031D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.