Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020
Portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
- Signé le
- 21 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0310 du 23 décembre 2020
- NOR
- MENG2027399D
- Dans Loilà
- 12 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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