Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
Portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
- Signé le
- 21 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0310 du 23 décembre 2020
- NOR
- MENG2027401D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.