Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2020
Modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 14 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0310 du 23 décembre 2020
- NOR
- SSAS2035427A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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