Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2020
Relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
- Signé le
- 16 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0310 du 23 décembre 2020
- NOR
- SSAH2035729A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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