Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020
Relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- NOR
- TRED2031564D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.