Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020
Fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Signé le
- 18 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- NOR
- MENV2033316A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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