Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020
Portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- NOR
- SSAH1932971D
- Dans Loilà
- 12 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 27 mai 2021, n° 420178
- Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-16.139Cassation partielleLes dispositions de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce relatives à la responsabilité encourue pour rupture brutale d'une relation commerciale établie n'ont pas vocation à s'appliquer en cas de cessation de la…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.