Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020

Portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle

Signé le: 22 décembre 2020
Publié au: JORF n°0311 du 24 décembre 2020
NOR: SSAH1932978D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4002-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.