Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020
Portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- NOR
- SSAH1932980D
- Dans Loilà
- 9 articles · 5 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.