Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020
Relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
- Signé le
- 22 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0311 du 24 décembre 2020
- NOR
- SSAS2023068D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Déplacés
Articles déplacés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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