Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020

Relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique

Signé le: 22 décembre 2020
Publié au: JORF n°0311 du 24 décembre 2020
NOR: SSAS2028107D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1435-9-1
R1435-9-2
R1435-9-3
R1435-9-4
R1435-9-5
R1435-9-6
R1435-9-7
R1435-9-8
R1435-9-9
R1435-9-10
R1435-9-11

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.