Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020

Modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Signé le: 22 décembre 2020
Publié au: JORF n°0311 du 24 décembre 2020
NOR: SSAZ2028100D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1411-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.