Journal officiel · Loi
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
De programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Signé le
- 24 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0312 du 26 décembre 2020
- NOR
- ESRR2013879L
- Dans Loilà
- 53 articles · 10 décisions
01Créés
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02Modifiés
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03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 23 octobre 2024, n° 451264
- CE, 27 août 2024, n° 471080
- Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.031RejetIl résulte de ce que, d'une part, un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être conclu pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et…
- CE, 6 février 2024, n° 473328
- CE, 5 juillet 2023, n° 458109
- CE, 5 juillet 2023, n° 459129
- CE, 4 avril 2023, n° 461603
- Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 21-13.310CassationSelon l'article L.1242-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020, outre les cas prévus à l'article L.1242-2, un contrat de travail à durée déterminée peut…
- CE, 28 septembre 2022, n° 46110201-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT…
- CE, 8 novembre 2021, n° 451264
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.