Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Signé le
- 23 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0312 du 26 décembre 2020
- NOR
- MENI1936596D
- Dans Loilà
- 26 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.