Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Signé le: 23 décembre 2020
Publié au: JORF n°0312 du 26 décembre 2020
NOR: MENI1936597D
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Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D312-9
D314-74
D314-91
D335-35
D337-123
D338-20
D338-26
D531-50
D643-27
D714-37

Code de la santé publique

D4241-8

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