Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020
Modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
- Signé le
- 23 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0312 du 26 décembre 2020
- NOR
- ARMH2029429D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.