Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020
Relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
- Signé le
- 23 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0312 du 26 décembre 2020
- NOR
- SSAZ2027300D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.