Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020

Relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Signé le: 23 décembre 2020
Publié au: JORF n°0312 du 26 décembre 2020
NOR: SSAS2032678D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D545-1
D545-2
D545-3
D545-4
D545-5
D545-6
D545-7
D755-46

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D271-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D553-1
L545-1

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