Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020
Relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 24 décembre 2020
- Publié au
- JORF n°0312 du 26 décembre 2020
- NOR
- TFPF2033148R
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 27 février 2024, n° 456821
- CE, 10 octobre 2022, n° 450721
- CE, 2 janvier 2022, n° 460051
- CE, 4 juin 2021, n° 453146
- CE, 1 juin 2021, n° 452715
- CE, 26 mai 2021, n° 451867
- CE, 19 mai 2021, n° 450499
- CE, 19 mai 2021, n° 451020
- CE, 19 mai 2021, n° 450751
- CE, 22 avril 2021, n° 450334
- CE, 22 avril 2021, n° 450423
- CE, 22 avril 2021, n° 450874
- CE, 22 avril 2021, n° 450751
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.